La réponse est oui. Elle peut être installée sans permis de construire, mais la réglementation française stipule qu’elle ne peut être réalisée qu’avec un certain type de piscine. Dans ce cas, les modèles dispensés de déclaration de travaux en mairie ou de demande de permis de construire sont les petites piscines d’une surface égale ou inférieure à 10m2 (selon l’article R421-2)
Découvrez notre solution : les mini piscines UNIQUE
Si vous cherchez une piscine sans avoir à demander de permis, nous vous proposons une solution dans notre catalogue: nos mini piscines LEZ et BRIVET. Ce sont deux modèles de piscines en polyester fabriquées avec des matériaux de haute qualité et conformes à toutes les réglementations en vigueur.
Ces modèles de mini-piscines sont disponibles en différentes couleurs et sont idéales pour être installées dans des endroits avec peu d’espace. Vous pouvez trouver plus d’informations et télécharger les fiches techniques sur le lien suivant :
De plus, nous avons un modèle de piscine autoportante de type conteneur qui est également exemptée de ce type de permis. Vous voulez en savoir plus? Demandez votre devis personnalisé sur notre adresse mail info@piscinesunique.com
Si la piscine ne nécessite pas de permis, dois-je payer des taxes?
Oui. Sauf pour les piscines hors-sol ou celles d’une surface inférieure à 5m2.
Ci-dessous, nous l’expliquons mieux. Selon l’article 1406-2 du code général des impôts, malgré le fait que ce type de piscine ne nécessite pas de déclaration à l’urbanisme, il est déterminé que tous les immeubles font l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale.
Ainsi, si vous installez une piscine de moins de 10 m², vous devez respecter vos obligations vis-à-vis du Trésor Public afin d’effectuer le paiement de certaines taxes :
- Taxe d’urbanisation
- Taxe foncière
- Taxe d’habitation actuelle
